Directive Omnibus, climat, zones de conflit : les ONG ne risquent-elles pas de riposter ? D’un risque civil à pénal, quels enjeux pour les entreprises ?
BLF 2025 | TABLE RONDEContentieuxDevoir de vigilancePénalRSEGestion des risques
16/10/2025 | 09h00 - 10h05 | Salle 2
Présentation
La directive Omnibus promet d’alléger le fardeau administratif et de favoriser la compétitivité des entreprises européennes et retarde l’entrée en vigueur de la CS3D.. Les obligations sont allégées et simplifiées, mais les ONG peuvent-elles accepter ce recul potentiel en matière de protection de l’environnement, des droits humains, ou encore de vigilance climatique et sociale ?
Dans les zones de conflit, à l’instar du conflit israélo-palestinien et dans le contexte de prises de positions des juridictions internationales quant à des violations des droits humains, les entreprises ne s’exposent-elles pas à des risques accrus, tant en termes de réputation que de responsabilité, lorsqu’elles maintiennent leurs activités ?
Plus généralement, les entreprises doivent-elles anticiper une recrudescence des contentieux initiés par des ONG, et notamment des contentieux pénaux ? Et comment se préparer efficacement à ces risques, et aborder la phase précontentieuse ?
Dans les zones de conflit, à l’instar du conflit israélo-palestinien et dans le contexte de prises de positions des juridictions internationales quant à des violations des droits humains, les entreprises ne s’exposent-elles pas à des risques accrus, tant en termes de réputation que de responsabilité, lorsqu’elles maintiennent leurs activités ?
Plus généralement, les entreprises doivent-elles anticiper une recrudescence des contentieux initiés par des ONG, et notamment des contentieux pénaux ? Et comment se préparer efficacement à ces risques, et aborder la phase précontentieuse ?
Avec
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![Mathias BIENERT]()
Mathias BIENERT
NAVEXingénieur de solutions -
![Julien GOLDSZLAGIER]()
Julien GOLDSZLAGIER
MINISTÈRE DE LA JUSTICEchef du bureau du droit des affaires, sous-direction du droit économique -
![François JAMBIN]()
François JAMBIN
EDFchief compliance officer devoir de vigilance, chargé d'enseignement, du compliance officer, universite paris ii -
![Patrick LEFAS]()
Patrick LEFAS
TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCEprésident -
![Jean-Pierre PICCA]()
Jean-Pierre PICCA
HOGAN LOVELLS PARIS LLPavocat associé
