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De la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité, vers un renversement de la charge de la preuve en droit pénal financier…

BLF 2025 | TABLE RONDEContentieuxPénalÉthiqueCompliance

16/10/2025 | 10h25 - 11h30 | Salle 1

Présentation

La bascule est silencieuse mais réelle : face aux régulateurs, aux juges ou aux opinions publiques, l’entreprise est de plus en plus présumée fautive – à elle de démontrer la justification de ses opérations financières, qu’elle a agi avec intégrité, qu’elle a su prévenir, détecter et corriger. Cette inversion de la charge de la preuve n’est pas totalement nouvelle mais se développe au fil des jurisprudences. Certains y verront une justification, là où d’autres, une véritable inversion du droit pénal. En tout état de cause, les entreprises et leurs avocats doivent en prendre acte. C’est une véritable stratégie de l’anticipation, de l’explication et parfois même de la négociation en cas de doute qui peut se révéler indispensable. Doit-on en déduire que les juristes devront intervenir encore plus en amont ? Quelle serait alors leur responsabilité personnelle ? Comment pourront-ils éventuellement dire non, et dans ce cas sous quelle forme ?

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